Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses · RS 414.205.1

Art. 14 RS 414.205.1Équivalence de la licence et du diplôme de master

Section 4 Titres

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les licences et les diplômes correspondants délivrés par une haute école universitaire suisse sont équivalents à un diplôme de master. L’équivalence est certifiée sur demande par la haute école universitaire qui a délivré la licence ou le diplôme.

2Les titulaires d’une licence ou d’un diplôme correspondant délivré par une haute école universitaire suisse sont autorisés à porter le titre de master en lieu et place de leur ancien titre.