Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses · RS 414.205.1

Art. 13 RS 414.205.1Titres délivrés par les hautes écoles pédagogiques

Section 4 Titres

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les hautes écoles pédagogiques peuvent délivrer les titres suivants:

a.
pour le premier cycle d’études:
1.
Bachelor of Arts (BA),
2.
Bachelor of Science (BSc);
b.
pour le deuxième cycle d’études:
1.
Master of Arts (MA),
2.
Master of Science (MSc).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.