Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 27 RS 420.231Mesures de sensibilisation

Chapitre 3 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science Section 1 Mesures de formation et de sensibilisation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Des mesures de sensibilisation en matière d’entrepreneuriat fondé sur la science sont proposées notamment sous la forme de cours, de conférences, de webinaires ou de publications.

2Les mesures de sensibilisation s’adressent aux personnes qui ont l’intention de créer une entreprise fondée sur la science, de prendre la succession d’une telle entreprise ou de réorienter leur entreprise dans ce sens, notamment en donnant une place plus importante à l’innovation.

3Innosuisse peut confier la réalisation de ces mesures à des tiers.

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