Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 26 RS 420.231Mesures de formation

Chapitre 3 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science Section 1 Mesures de formation et de sensibilisation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des formations en matière d’entrepreneuriat fondé sur la science sont proposées notamment sous la forme de cours, de conférences, de webinaires ou de publications.

2Elles s’adressent aux personnes qui:

a.
ont l’intention de créer ou ont créé une entreprise fondée sur la science en Suisse;
b.
ont l’intention de prendre la succession d’une entreprise fondée sur la science dont le siège est en Suisse;
c.
souhaitent réorienter leur entreprise sise en Suisse, notamment en donnant une place plus importante à l’innovation.

3Innosuisse peut confier la réalisation de ces mesures à des tiers.