Innosuisse convient des modalités de mise en œuvre des coopérations avec les organisations et les agences d’encouragement étrangères concernées.
Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231
Art. 51 RS 420.231
Chapitre 6 Coopération internationale Section 1 Disposition générale relative aux coopérations avec des organisations et des agences d’encouragement étrangères
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026