Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 51 RS 420.231

Chapitre 6 Coopération internationale Section 1 Disposition générale relative aux coopérations avec des organisations et des agences d’encouragement étrangères

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Innosuisse convient des modalités de mise en œuvre des coopérations avec les organisations et les agences d’encouragement étrangères concernées.