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Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes · RS 427.72
Section 3 Décompte; instruments de recherche
1Les centres de recherche adressent, pour les subventions qui leur ont été accordées, leurs décomptes avec les pièces justificatives à l’OFROU, qui les vérifie et procède au versement.
2L’OFROU établit un compte indiquant les subventions accordées et versées dans le cadre du crédit affecté à la recherche.
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