L’OFROU peut faire appel à des spécialistes chargés d’exercer une surveillance continue et de procéder à une évaluation des travaux de recherche indépendamment du centre de recherche.
Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes · RS 427.72
Art. 8 RS 427.72Groupe de suivi
Section 2 Procédure de demande