Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes · RS 427.72

Art. 8 RS 427.72Groupe de suivi

Section 2 Procédure de demande

En vigueur au 1er mars 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFROU peut faire appel à des spécialistes chargés d’exercer une surveillance continue et de procéder à une évaluation des travaux de recherche indépendamment du centre de recherche.