1Les enquêtes par échantillonnage sont des enquêtes représentatives réalisées à partir d’un échantillon de personnes qui a été choisi de manière aléatoire selon une méthode scientifique, ou à partir d’un autre univers statistique.
2Elles comprennent:
- a.
- une enquête structurelle, qui est une enquête par échantillonnage destinée à relever des caractères ne figurant ni dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements, ni dans les registres officiels harmonisés de personnes de la Confédération, des cantons et des communes;
- b.
- des enquêtes thématiques par échantillonnage, qui sont des enquêtes par échantillonnage portant sur différentes thématiques touchant à la société, à la démographie et à la culture.
3Le Conseil fédéral édicte pour chaque enquête par échantillonnage des dispositions détaillées concernant notamment:
- a.
- son objet;
- b.
- l’organe qui la réalise;
- c.
- sa périodicité;
- d.
- le moment de sa réalisation;
- e.
- les modalités de sa réalisation;
- f.
- la méthode appliquée.