Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1

Art. 1 RS 442.121.1Définitions

Section 1 Définitions et buts

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Au sens de la présente ordonnance on entend par:

a.
musée: une institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d’étude, d’éducation et de délectation;
b.
collection:
1.
un synonyme de musée lorsqu’elle désigne une institution,
2.
un fonds d’objets dont un musée ou une collection est propriétaire ou qu’il ou elle a la garantie de garder en sa possession au moins cinquante ans et qu’il ou elle met en valeur de manière systématique dans le cadre d’expositions représentatives d’un thème donné, les objets présentés étant en principe des pièces originales si la thématique de la collection s’y prête;
c.
réseau: une institution selon l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 2011 sur l’encouragement de la culture2.
Historique et notes (1)
  1. RS 442.11

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