Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1

Art. 2 RS 442.121.1Buts

Section 1 Définitions et buts

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le soutien des musées, collections et réseaux de tiers (institutions) vise à:

a.
apporter une contribution à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine culturel;
b.
renforcer les institutions;
c.
faciliter l’accès du grand public aux institutions et au patrimoine culturel.