Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1

Art. 18 RS 442.121.1

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2024 785).