Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1

Art. 9 RS 442.121.1Contributions à des projets

Section 4 Critères de soutien

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les contributions à des projets sont allouées sur la base des critères suivants:

a.: prestige et importance de l’institution;
b.: importance culturelle et historique des biens culturels;
c.: urgence des mesures;
d.: rapport coût-utilité des mesures;
e.: niveau d’autofinancement et des contributions de tiers.

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