Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale · RS 442.122

Art. 12 RS 442.122Entrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2593).

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