Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 15 RS 442.127Entrée en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.