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Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127
Section 7 Dispositions finales
Les procédures non closes au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime de promotion de la lecture pour l’année 20169.
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