1Les bénéficiaires de contributions sont tenus de:
- a.
- faire connaître le soutien apporté par l’OFC;
- b.
- communiquer à l’OFC tous les renseignements nécessaires concernant la contribution d’exploitation accordée ou le projet soutenu;
- c.
- communiquer sans délai à l’OFC toute modification importante des activités de l’organisation ou du projet soutenu.
2Les bénéficiaires de contributions à des projets sont en outre tenus de remettre à l’OFC un rapport final et un décompte final dans un délai de trois mois après la fin du projet.