1L’OFC décide de l’octroi des contributions à des projets de promotion de la lecture. Il peut confier à des experts la tâche d’évaluer techniquement les demandes.
2L’OFC peut définir des priorités thématiques lors de la mise au concours.
3Une mise au concours a lieu deux fois par année. Les demandes de contributions doivent être adressées à l’OFC jusqu’au 1er mars ou jusqu’au 1er septembre.7
4Les demandes doivent apporter la preuve que les conditions d’un soutien sont réunies et contenir toutes les indications nécessaires en rapport avec les critères d’encouragement.
5L’OFC peut conclure un contrat de prestations avec les bénéficiaires des aides financières. Il y établit en particulier le montant de l’aide financière et les prestations à apporter par les bénéficiaires.8
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2599).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2599).