Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 12 RS 442.127Règle de préférence

Section 6 Procédure et autres dispositions

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La préférence va aux demandes qui remplissent le mieux les critères d’encouragement appréciés dans leur ensemble.

2S’agissant des contributions à des projets de promotion de la lecture, un poids particulier est donné au critère visé à l’al. 7, let. e.