Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 12 RS 442.127Règle de préférence

Section 6 Procédure et autres dispositions

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La préférence va aux demandes qui remplissent le mieux les critères d’encouragement appréciés dans leur ensemble.

2S’agissant des contributions à des projets de promotion de la lecture, un poids particulier est donné au critère visé à l’al. 7, let. e.

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