Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 5 RS 442.127Projets de promotion de la lecture

Section 3 Conditions d’encouragement

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les projets de promotion de la lecture (art. 3, al. 1, let. b) doivent:

a.
avoir un rayonnement suprarégional;
b.
être scientifiquement fondés;
c.
s’adresser à un groupe cible spécifique;
d.
être organisés et financés de manière appropriée.

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