Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 6 RS 442.127Organisations actives dans la promotion de la lecture

Section 4 Critères de soutien

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont déterminants pour le calcul des contributions d’exploitation aux organisations actives dans la promotion de la lecture:

a.
la taille de l’organisation par rapport aux prestations à fournir pour atteindre les buts visés à l’art. 1;
b.
la qualité et le volume des prestations à fournir pour atteindre les buts visés à l’art. 1.