Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 6 RS 442.127Organisations actives dans la promotion de la lecture

Section 4 Critères de soutien

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont déterminants pour le calcul des contributions d’exploitation aux organisations actives dans la promotion de la lecture:

a.
la taille de l’organisation par rapport aux prestations à fournir pour atteindre les buts visés à l’art. 1;
b.
la qualité et le volume des prestations à fournir pour atteindre les buts visés à l’art. 1.

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