Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 7 RS 442.127Projets de promotion de la lecture

Section 4 Critères de soutien

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les projets de promotion de la lecture sont évalués sur la base des critères suivants:

a.2
qualité des contenus des projets;
b.3
clarté et plausibilité du concept;
c.
coûts par rapport au nombre de participants;
d.
écho auprès du public, des médias et des milieux spécialisés;
e.
collaboration avec les écoles et les bibliothèques.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2599).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2599).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.