Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 8 RS 442.127Organisations actives dans la promotion de la lecture

Section 5 Calcul des contributions

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les contributions d’exploitation allouées aux organisations actives dans la promotion de la lecture ne peuvent excéder 50 % des coûts de l’activité courante dont l’organisation doit s’acquitter afin de fournir les prestations nécessaires pour atteindre les objectifs visés à l’art. 1.

2Le travail bénévole peut être pris en considération comme prestation propre jusqu’à hauteur de 10 % des coûts de l’activité courante.4

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2599).