Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 9 RS 442.127Projets de promotion de la lecture

Section 5 Calcul des contributions

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les contributions allouées aux projets de promotion de la lecture ne peuvent excéder 50 % des coûts et 100 000 francs par projet.