1La présente ordonnance règle l’octroi par la Fondation Pro Helvetia (Pro Helvetia) d’aides financières pour les projets de tiers qui en font la demande.
2Elle ne s’applique pas aux projets résultant de programmes et d’initiatives propres que de la Fondation a lancés dans le cadre du budget fixé à cet effet par le Conseil de fondation; ceux-ci sont régis par le règlement déterminant les compétences de la Fondation visé à l’art. 2, al. 3, let. j, du règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia du 22 octobre 20202.