Ordonnance du Conseil de fondation de la Fondation Pro Helvetia sur les subventions de la Fondation · RS 442.132.2

Art. 3 RS 442.132.2Catégories d’aides financières

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pro Helvetia encourage la création artistique et culturelle en particulier par:

a.
des contributions à la création d’œuvres;
b.
des contributions à des mandats;
c.
des contributions à des projets.