Ordonnance du Conseil de fondation de la Fondation Pro Helvetia sur les subventions de la Fondation · RS 442.132.2

Art. 4 RS 442.132.2Critères requis pour l’octroi et priorités

Section 2 Conditions

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pro Helvetia soutient des projets de création artistique et culturelle professionnelle contemporaine qui:

a.
encouragent l’élaboration, la réalisation et la diffusion d’œuvres;
b.
encouragent les échanges culturels en Suisse et à l’étranger;
c.
diffusent à l’étranger la création artistique et culturelle professionnelle de Suisse, ou
d.
sont particulièrement adaptés pour donner de nouvelles impulsions artistiques ou culturelles.

2Pro Helvetia encourage des projets qui:

a.
ont un rapport avec la Suisse;
b.
présentent un intérêt national, et
c.
sont cofinancés de manière appropriée par des tiers.

3Pro Helvetia soutient les projets de création artistique et culturelle contemporaine selon une priorité déterminée par le degré auquel ces projets répondent aux critères de qualité et d’efficacité suivants:

a.
le projet convainc par une indépendance marquée, sa compétence technique, sa portée sociale et la pertinence de son contenu;
b.
le projet présente un rapport approprié entre coûts et effets.