1Il existe notamment un rapport avec la Suisse si l’une des conditions suivantes est remplie:
- a.
- la création, l’élaboration ou la réalisation de l’œuvre ou du projet sont le fait d’artistes ou d’acteurs culturels qui:
- 1.
- sont de nationalité suisse ou démontrent avoir leur domicile permanent en Suisse, et
- 2.
- attestent d’une présence artistique régulière lors de manifestations importantes en Suisse;
- b.
- la création, l’élaboration ou la réalisation de l’œuvre ou du projet sont le fait de groupes indépendants ou d’institutions culturelles:
- 1.
- dont le lieu de création se trouve en Suisse, et
- 2.
- qui sont régulièrement actifs auprès du public en Suisse;
- c.
- le projet comporte des œuvres d’artistes, d’acteurs culturels, de groupes ou d’institutions culturelles au sens des let. a ou b.
2Il existe notamment un intérêt national si l’une des conditions suivantes est remplie:
- a.
- les artistes et les acteurs culturels impliqués dans le projet sont régulièrement présentés ou programmés dans d’autres régions de Suisse ou à l’étranger par des institutions artistiques et culturelles reconnues au niveau suprarégional, et le projet en question a un rayonnement suprarégional;
- b.
- un artiste de la relève présente un potentiel artistique exceptionnel en vue d’une carrière nationale ou internationale;
- c.
- le projet apporte une contribution fondamentale au développement de la création artistique et culturelle et à sa diffusion;
- d.
- le projet est d’une importance considérable pour les échanges entre les régions linguistiques.