1Pro Helvetia n’octroie pas d’aide financière si l’une des situations suivantes est remplie:
- a.
- le projet ou la partie du projet qui fait l’objet d’une demande de soutien à Pro Helvetia bénéficie déjà du soutien d’une autre instance de la Confédération;
- b.
- le projet est réalisé dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire ou dans le cadre d’une formation initiale ou continue;
- c.
- le projet ne dépend pas d’un soutien financier de Pro Helvetia pour sa conception, son élaboration et sa réalisation.
2Pro Helvetia n’accorde pas d’aide financière pour des frais d’infrastructure et d’équipement, ni pour l’exploitation d’institutions culturelles.