Ordonnance du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia · RS 442.132.3

Art. 18 RS 442.132.3Entrée en vigueur

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la LEC13.

Historique et notes (1)
  1. RS 442.1. En vigueur depuis le 1er janv. 2012.

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