1L’Office fédéral de la culture (OFC) met au concours chaque année un Prix du cinéma suisse.
2La mise au concours décrit notamment:
- a.
- les catégories de prix;
- b.
- le nombre de films et de personnes à nominer;
- c.
- les montants attribués aux films et aux personnes nominés;
- d.
- les montants des prix pour les lauréats.
3La mise au concours est publiée sur le site Internet de l’OFC.4
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2993).