Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Art. 3 RS 443.116Mise au concours

Section 2 But et mise au concours

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la culture (OFC) met au concours chaque année un Prix du cinéma suisse.

2La mise au concours décrit notamment:

a.
les catégories de prix;
b.
le nombre de films et de personnes à nominer;
c.
les montants attribués aux films et aux personnes nominés;
d.
les montants des prix pour les lauréats.

3La mise au concours est publiée sur le site Internet de l’OFC.4

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2993).