Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Art. 4 RS 443.116Films admis

Section 3 Conditions de participation

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont admis à concourir les films suisses au sens de l’art. 2, al. 2, LCin et les coproductions reconnues réalisées par un réalisateur suisse ou domicilié en Suisse.

2Les films de télévision de production indépendante sont admis seulement s’ils ont été exploités dans une salle de cinéma en Suisse.

2bisLes films réalisés au terme de la formation cinématographique en Suisse ou à l’étranger sont admis à concourir s’ils ont été produits ou coproduits de façon indépendante et que leur exploitation indépendante est assurée. Les films de diplôme qui ne sont ni produits ni coproduits de façon indépendante ou dont l’exploitation indépendante n’est pas assurée sont admis à concourir dans leur propre catégorie.5

3Les films doivent avoir été, en principe au cours de l’année civile précédant celle de la remise du prix, soit sélectionnés au programme principal d’un festival suisse de cinéma ou d’un important festival étranger, soit exploités dans une salle de cinéma en Suisse.

4Un film ne peut participer qu’une fois au Prix du cinéma suisse.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4141).

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