1Sont admises à concourir les personnes de nationalité suisse et les personnes domiciliées en Suisse.6
2La mise au concours décrit les exigences auxquelles doivent répondre les films et les contributions artistiques ou techniques pour pouvoir être récompensés.7
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4141).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2993).