1La Commission de nomination (commission) est composée de cinq experts ayant, de par leur fonction, une vue d’ensemble sur la production cinématographique suisse.
2Les membres de la commission sont nommés par le Département fédéral de l’intérieur à chaque nouvelle mise au concours du Prix du cinéma suisse. Leur mandat est reconductible.
3Les personnes qui sont parties prenantes à un film en lice pour un prix ou dont l’impartialité pourrait être mise en cause pour d’autres raisons ne sont pas éligibles.
4Les institutions participant à l’organisation du Prix du cinéma suisse sont consultées sur le choix des experts.