Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Art. 6 RS 443.116Composition et nomination

Section 4 Commission de nomination

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Commission de nomination (commission) est composée de cinq experts ayant, de par leur fonction, une vue d’ensemble sur la production cinématographique suisse.

2Les membres de la commission sont nommés par le Département fédéral de l’intérieur à chaque nouvelle mise au concours du Prix du cinéma suisse. Leur mandat est reconductible.

3Les personnes qui sont parties prenantes à un film en lice pour un prix ou dont l’impartialité pourrait être mise en cause pour d’autres raisons ne sont pas éligibles.

4Les institutions participant à l’organisation du Prix du cinéma suisse sont consultées sur le choix des experts.