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Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116
Section 4 Commission de nomination
1Les membres de la commission exercent leur activité à titre bénévole.
2Un représentant de l’OFC participe aux séances de la commission et les dirige. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité.
3Le secrétariat de la commission est assuré par l’OFC.
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