Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Art. 6a RS 443.116Fonctionnement et secrétariat

Section 4 Commission de nomination

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres de la commission exercent leur activité à titre bénévole.

2Un représentant de l’OFC participe aux séances de la commission et les dirige. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité.

3Le secrétariat de la commission est assuré par l’OFC.