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Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés · RS 453.2
Section 4 Obligations des personnes responsables
1Les personnes responsables doivent tenir un registre de contrôle des importations de produits de la pêche.
2Elles doivent conserver les documents d’accompagnement et, le cas échéant, les certificats de capture durant trois ans à compter de l’importation des lots.
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