1L’OSAV vérifie les données indiquées lors de la notification préalable.
2Il accorde la mainlevée du lot si les données figurant sur les certificats de capture numérisés sont complètes et correctes, et si elles concordent avec celles figurant sur les documents d’accompagnement numérisés.
3Si les données figurant sur les documents numérisés comportent des lacunes mineures, l’OSAV accorde un délai supplémentaire de sept jours ouvrés pour les combler. Il accorde la mainlevée du lot dès que les lacunes ont été comblées.
4L’OSAV attribue à chaque lot pour lequel la mainlevée a été accordée un numéro qui l’atteste.
5Le numéro de mainlevée permet à la personne responsable de déclarer le lot à la douane.