Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1

Art. 18 RS 455.110.1Aire d’affouragement

Chapitre 3 Bovins Section 3 Détention en stabulation libre

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque du fourrage de qualité et de constitution uniformes est à disposition en permanence, il est permis de détenir au plus 2,5 animaux pour une place à la mangeoire.

2Les cornadis permettant de fixer les animaux ne peuvent être utilisés à cette fin que lorsque chaque animal dispose d’au moins une place à la mangeoire; la fixation individuelle d’animaux sous surveillance est réservée.