Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1

Art. 19 RS 455.110.1Abreuvoirs à sucette

Chapitre 3 Bovins Section 3 Détention en stabulation libre

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’emploi d’abreuvoirs à sucette ou d’abreuvoirs à pipette pour l’abreuvement en eau n’est pas admis.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787).