Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3

Art. 1 RS 455.110.3Objet et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance définit les exigences auxquelles la détention des animaux sauvages doit satisfaire et la manière de traiter ces animaux.

2Elle n’est pas applicable aux animaux sauvages détenus dans des animaleries ou destinés à l’expérimentation animale.

3n’est pas applicable non plus à la détention des cervidés et des ratites dans des jardins zoologiques.