Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3

Art. 3 RS 455.110.3Protection contre les conditions météorologiques et sols

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 6 et 7, OPAn)

1La protection contre les conditions météorologiques doit être suffisamment vaste pour abriter tous les animaux en même temps et leur permettre de s’y tenir en position de repos et en position couchée propres à l’espèce. Elle doit protéger les animaux de la pluie, du vent, du froid et d’un fort rayonnement solaire.

2Le sol des parties de l’enclos situées à l’extérieur où les animaux passent le plus clair de leur temps et le sol qu’ils foulent fréquemment ne doivent être ni boueux ni fortement salis par de l’urine ou des excréments. Ils doivent, au besoin, être séchés ou renforcés.

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