(art. 90, al. 1 et 2, 94 et 95, al. 2, OPAn)
1Il est délivré une autorisation de tournée aux cirques, qui est valable pour le temps de la tournée.
2La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire de l’OSAV visé à l’al. 3.
3Le formulaire doit comporter les informations suivantes:
- a.
- la personne responsable et son domicile ou siège social;
- b.
- le nom des gardiens d’animaux titulaires du certificat de capacité;
- c.
- la durée du séjour dans chaque lieu d’accueil;
- d.
- les jours où il n’y a pas de représentation;
- e.
- le nombre et le type d’animaux pris avec soi;
- f.
- la réduction de surface demandée pour chaque enclos et chaque lieu d’accueil où les exigences minimales de l’annexe 2 OPAn ne peuvent être respectées;
- g.
- les mesures prévues pour occuper les animaux touchés par les surfaces d’enclos réduites.