(art. 142, al. 4, OPAn)
1Les méthodes reconnues de production d’animaux génétiquement modifiés sont répertoriées à l’annexe 1.
2Une méthode peut être reconnue si elle est largement utilisée et si, en comparaison d’autres procédés, elle est respectueuse des animaux. Les critères à prendre en compte sont tant l’exécution des interventions et des mesures que le taux de réussite et le nombre d’animaux surnuméraires.
3Les méthodes reconnues seront appliquées d’une manière respectueuse des animaux et conformément à un protocole standard.
4Les animaleries tiennent à la disposition de l’autorité cantonale d’autorisation un relevé du taux de réussite dans l’application des méthodes reconnues. Si ce taux est insuffisant, l’animalerie prend les mesures correctives adéquates.