Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2010 sur le système informatique relatif aux expériences sur animaux · RS 455.61

Art. 1 RS 455.61Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle l’exploitation du système informatique de gestion des expériences sur animaux (système informatique animex-ch4).

2Elle réglemente notamment:

a.
les compétences;
b.
la structure et le contenu du système informatique animex-ch;
c.
les droits d’accès;
d.
la communication des données;
e.
la protection des données et la sécurité de l’information5;
f.
l’archivage des données;
g.
les émoluments et les frais.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er fév. 2022 (RO 2021 926). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. Nouvelle expression selon l’annexe 2 ch. II 29 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.