Art. 3 RS 455.61Définitions

¹Au sens de la présente ordonnance on entend par:

a.

institut et laboratoire: toute unité au sein d’une université, d’une industrie ou d’un autre établissement dans laquelle sont effectuées des expériences sur animaux;

b.

chercheur: tout collaborateur d’un institut, d’un laboratoire ou d’une animalerie.

²Le terme animalerie est défini à l’art. 2, al. 3, let. m, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux⁶.