Le système informatique animex-ch sert au traitement des données nécessaires à la Confédération, aux cantons, aux instituts, aux laboratoires et aux animaleries pour la gestion des autorisations d’effectuer des expériences sur animaux ou d’exploiter une animalerie.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2010 sur le système informatique relatif aux expériences sur animaux · RS 455.61
Art. 2 RS 455.61But du système informatique animex-ch
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026