Le système informatique animex-ch se compose des modules suivants:10
- a.
- la gestion des utilisateurs;
- b.11
- la gestion des données relatives à la formation de base et à la formation qualifiante des chercheurs et des personnes chargées des aspects de la protection des animaux;
- c.
- le déroulement des étapes des procédures d’autorisation et de surveillance des expériences sur animaux;
- d.
- le déroulement des étapes de la procédure d’autorisation d’exploiter une animalerie et de la surveillance de cette dernière, y compris la procédure d’autorisation simplifiée de produire des animaux génétiquement modifiés avec des méthodes reconnues;
- e.
- le déroulement des étapes de l’annonce des lignées ou des souches animales présentant un phénotype invalidant;
- f.12
- le déroulement des étapes du rapport, l’information du public visée à l’art. 20a LPA et les informations pour la statistique des expériences sur les animaux visée à l’art. 36 LPA;
- g.
- le système d’information et d’assistance;
- h.
- la gestion du système.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er fév. 2022 (RO 2021 926).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er fév. 2022 (RO 2021 926).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er fév. 2022 (RO 2021 926).