Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2010 sur le système informatique relatif aux expériences sur animaux · RS 455.61

Art. 8 RS 455.61Comité mixte

Section 2 Compétences

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le comité mixte se compose de trois représentants de l’OSAV et de trois représentants des cantons. Il est présidé par l’OSAV. Pour le reste, il définit lui-même son organisation.

2Il conseille l’OSAV sur les aspects techniques de l’exploitation et du développement du système informatique animex-ch. Il élabore un plan d’archivage.9

3Il peut donner des mandats au service technique.

4Il peut faire appel à des experts externes pour traiter des questions spécifiques.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er fév. 2022 (RO 2021 926).