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Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires · RS 510.518.1
Section 2 Protection directe des ouvrages
1Le chef de l’Armée peut, sur demande écrite et motivée, accorder les autorisations prévues aux art. 4 et 5 de la loi, ou déléguer cette compétence aux offices fédéraux chargés de la gestion.
2Les dispositions de l’art. 4, al. 6, restent réservées.
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