Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 14 RS 512.311Surveillance

Chapitre 5 Organisation des tirs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les moniteurs de tir assument la responsabilité de la surveillance des activités de tir lors des exercices fédéraux et des exercices facultatifs.

2Ils procèdent au contrôle du retrait des cartouches.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).