Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 13 RS 512.311Prescriptions de sécurité

Chapitre 5 Organisation des tirs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les règlements de l’armée concernant les armes et l’ordonnance du 15 novembre 2004 sur les installations de tir22 sont applicables au tir hors du service.

2Le moniteur de tir est responsable du respect des prescriptions de sécurité.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).
  2. RS 510.512